fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2007 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Aléos" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "13/09/2007" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée 2007 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin